Rappel de salaire

## Rappel de salaire

Le rappel de salaire représente la différence entre ce qu'un employé a été payé et ce qu'il aurait dû être payé. Il peut résulter d'erreurs administratives, de violations du salaire minimum, d'erreurs de calcul des heures supplémentaires ou d'une mise en œuvre tardive d'une augmentation.

### Scénarios courants

- Augmentation de salaire rétroactive appliquée des mois après sa date d'effet.
- Classification erronée d'un employé comme exempté d'heures supplémentaires.
- Non-paiement du salaire minimum ou des majorations d'heures supplémentaires requises.
- Renégociation d'une convention syndicale avec ajustements salariaux rétroactifs.

### Contexte juridique

Aux États-Unis, le Fair Labor Standards Act (FLSA) permet aux salariés de récupérer jusqu'à 2 ans de salaires impayés (3 ans en cas de violation délibérée). Le ministère du Travail peut engager des réclamations de rappel de salaire au nom des travailleurs. De nombreux pays ont des lois du travail similaires, avec des délais de prescription allant de 2 à 6 ans.

### Traitement fiscal

Le rappel de salaire est imposé comme un revenu ordinaire l'année où il est perçu, ce qui peut faire basculer un salarié dans une tranche d'imposition supérieure. Certaines juridictions permettent d'étaler l'imposition sur les années où le revenu aurait dû être versé.